Conditions générales de vente
Version du 13 novembre 2026
1.Qui vend
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de Cake Délice, entreprise individuelle (micro-entreprise) de Lise GUILLOT-VERNET, SIRET 103 092 672 00015, 20 rue Mesangere, 26000 Valence.
Contact : 07 82 92 96 94 · [email protected]. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2.Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site, par téléphone, par message ou sur les réseaux sociaux. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.
3.Les créations
Toutes les créations sont faites main, à la commande. Les photos du site et des réseaux sociaux montrent des créations déjà réalisées : la couleur, la décoration et la forme peuvent légèrement varier.
Allergènes. Les créations contiennent notamment du gluten, des œufs, du lait et des fruits à coque (noisette, pistache…). Certaines recettes contiennent aussi du soja (Nutella, spéculoos). D'autres allergènes peuvent être présents à l'état de traces. La liste complète des allergènes de chaque création est disponible sur simple demande. Le client signale toute allergie ou intolérance au moment de la commande ; Cake Délice ne peut pas garantir l'absence totale de traces.
4.Prix
- Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Layer cakes, bento cakes et gâteaux sur-mesure : les tarifs du site sont des prix de base. Le prix définitif dépend du modèle, des saveurs et de la décoration ; Cake Délice le confirme par écrit avant la validation de la commande.
- Cookies (100 g pièce) : 3 € les classiques, 4 € les gourmands fourrés.
- Offre cookies : pour 3 cookies achetés, le 4e est offert, toutes saveurs confondues ; le cookie offert est le moins cher de la commande. Offre valable jusqu'à nouvel ordre.
- Livraison sur Valence : offerte dès 30 € de commande, 2 € en dessous. Hors de Valence : 5 € jusqu'à 10 km, 8 € de 10 à 25 km, 10 € de 25 à 35 km.
5.Passer commande
- Le client envoie sa demande (formulaire du site, téléphone ou message). À ce stade, la commande n'est pas encore validée.
- Cake Délice le recontacte sous 48 h pour confirmer le prix définitif et le montant de l'acompte.
- Le client verse l'acompte prévu à l'article 6.
- À réception de l'acompte, Cake Délice confirme par écrit que la commande est validée.
Délais minimum : commander au moins 5 jours à l'avance pour un layer cake ou un gâteau sur-mesure, 2 jours pour un bento cake, des cookies ou une autre pâtisserie. Cake Délice peut refuser une commande, notamment s'il n'est pas disponible.
6.Acompte
- Pour valider sa commande, le client verse un acompte de 40 % du prix total, quel que soit le montant de la commande.
- L'acompte est versé au plus tard 5 jours avant la livraison ou le retrait. Pour une commande passée moins de 5 jours à l'avance, il est versé dès la confirmation du prix. Sans acompte dans ce délai, la commande est annulée.
- Moyens de paiement de l'acompte : virement, Wero, PayPal ou espèces.
- La somme versée est un acompte et non des arrhes : la commande est ferme et définitive dès son versement.
- En cas d'annulation par le client, quels que soient la raison et le moment, l'acompte n'est pas remboursé : il couvre les ingrédients achetés et le temps réservé à la commande. Aucune autre somme n'est réclamée.
- Le solde, soit 60 % du prix total, est payé à la livraison ou au retrait, en espèces, par virement instantané ou par PayPal.
- Si Cake Délice doit annuler une commande (maladie, empêchement, force majeure), l'acompte est remboursé en totalité sous 14 jours, sauf si le client accepte de reporter la commande.
7.Modifier une commande
Une modification (saveur, décoration, nombre de parts ou de cookies, jour de livraison ou de retrait) peut être demandée jusqu'à 3 jours avant la livraison ou le retrait. Elle doit être acceptée par écrit par Cake Délice et peut changer le prix.
8.Pas de droit de rétractation
Les créations sont fabriquées selon les choix du client et sont des denrées périssables. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas (article L221-28, 3° et 4°, du Code de la consommation).
9.Livraison et retrait
- Livraison dans tout Valence et alentours (35 km maximum), tous les jours à partir de 15 h, au créneau convenu.
- Retrait sur rendez-vous, au lieu et à l'heure convenus.
- Le client, ou la personne qu'il désigne, doit être présent. En cas d'absence, Cake Délice attend 30 minutes au maximum ; au-delà, la commande est annulée et l'acompte reste acquis.
- Une fois la commande remise, son transport et sa conservation sont sous la responsabilité du client : la garder à plat, au frais, à l'abri de la chaleur.
10.Conservation
Les gâteaux se conservent au réfrigérateur et se dégustent dans les 3 jours. Les sortir du réfrigérateur 30 minutes avant de les servir. Les cookies se dégustent dans les 48 h.
11.Réclamations
Le client vérifie sa commande à la remise. Toute réclamation est faite au plus tard 12 h après la remise, photos à l'appui, par email ou par téléphone. Cake Délice y répond rapidement et cherche une solution amiable.
12.Données personnelles
Les informations du formulaire de commande (nom, téléphone, email, adresse de livraison, allergies signalées) servent uniquement à traiter la commande et à recontacter le client ; elles ne sont jamais revendues. Elles sont conservées 3 ans après la dernière commande.
Le site et le formulaire sont gérés par le prestataire DWT Digital. Les données sont confiées à des prestataires techniques reconnus (base de données, envoi d'emails, hébergement du site), dont certains situés hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD. Le client peut consulter, corriger ou faire supprimer ses données en écrivant à [email protected].
13.Médiation
En cas de désaccord, le client contacte d'abord Cake Délice pour trouver une solution amiable. Cake Délice a demandé son adhésion à un médiateur de la consommation : ses coordonnées seront indiquées ici dès que l'adhésion sera confirmée. Le client pourra alors le saisir gratuitement.
14.Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Valence, sous réserve des règles qui protègent le consommateur.